Règlement de l'espace commerçant

En créant un compte et en publiant sur PIM (Petites infos marinoises), vous acceptez le présent règlement. Il vise à garder un annuaire utile, fiable et respectueux pour les habitants de Marines.

1. Qui peut s'inscrire

L'espace est réservé aux commerçants, artisans et professionnels exerçant une activité à Marines (95640), ou à proximité immédiate au service des Marinois·es. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (nom, raison sociale, SIRET, coordonnées) et à les tenir à jour.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

3. Vos contenus

Vous restez propriétaire et responsable des contenus que vous publiez (fiche, actualités, promos, événements, photos, vidéos, liens). En les déposant, vous garantissez :

• en détenir les droits, ou disposer des autorisations nécessaires à leur diffusion ;
• le respect du droit à l'image des personnes identifiables qui y figurent ;
• l'exactitude des informations (horaires, prix, promotions, disponibilités).

Vous accordez à PIM une licence non exclusive et gratuite pour afficher ces contenus sur le site et ses supports de communication, le temps de leur publication.

4. Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier :

• des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, violents ou à caractère sexuel ;
• des contenus portant atteinte aux droits d'autrui (marques, droits d'auteur, vie privée) ;
• de fausses informations, de faux avis ou des promotions mensongères ;
• des contenus sans rapport avec votre activité ou avec la vie locale de Marines ;
• du code malveillant, du spam ou des liens dangereux.

5. Modération

PIM peut vérifier, masquer, refuser ou retirer tout contenu, avant ou après publication, notamment via un filtre automatique et une vérification humaine. Une publication signalée peut être mise en attente le temps de sa vérification.

6. Manquements et sanctions

En cas de non-respect de ce règlement, et selon la gravité, PIM peut :

• repasser une publication en brouillon ou la supprimer ;
• dépublier votre fiche (la rendre invisible du public) ;
• suspendre votre compte (connexion bloquée) à titre conservatoire ;
• supprimer définitivement le compte et ses contenus en cas de manquement grave ou répété.

Dans la mesure du possible, nous vous informons de la mesure et de son motif, et privilégions le dialogue.

7. Service gratuit et indépendant

PIM est un projet indépendant à but non lucratif. L'inscription et la publication sont gratuites. Le service est fourni « en l'état » : nous faisons de notre mieux pour assurer sa disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant.

9. Évolution du règlement

Ce règlement peut être mis à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons. La poursuite de l'utilisation de votre espace vaut acceptation de la version en vigueur.

10. Contact

Pour toute question : contact@petitesinfosmarinoises.fr.

Dernière mise à jour : juin 2026.